MENTIONS LEGALES 2019-07-27T19:08:09+00:00

Mentions légales

Le site www.adks.fr est la propriété de :

ADKS
Forme juridique S.A.S.
Capital social 888 €
Siège Social : 11 rue Paul Cézanne 06560 Sophia Antipolis
Adresse de l’activité : SUNDESK 930 route des Dolines 06560 Sophia Antipolis
E-mail asimonet@adks.fr

TVA Organisme de formation exonéré de TVA
Directrice de publication Angélique SIMONET agissant en qualité de directeur Général

N° de formateur : 93 06 07795 06
N° Siret : 80294900800014
Code APE : 7022Z

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) vise à garantir la sécurité de vos données personnelles. ADKS s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données collectées et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données. Lors de l’inscription sur le site https://www.adks.com, ADKS est amenée à demander au client de lui communiquer des données privées (nom, prénom, téléphone, mobile, adresse email, etc.). Celles-ci sont archivées dans ses bases de données et servent à identifier le client.

ADKS met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces données ainsi que leur altération ou leur divulgation. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire. Les collaborateurs ADKS sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées. Le client reconnait qu’en raison de sa relation avec ADKS, tant cette dernière que le client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l’autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le client qu’ADKS acceptent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou celui d’une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auraient eu connaissance à l’occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d’obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple).

De plus, le client et ADKS confirment qu’ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
ADKS n’effectue jamais de mailing pour le compte d’un tiers.
ADKS se réserve le droit d’utiliser le contenu de ses bases de données pour ses propres communications internes (incidents techniques, nouvelles prestations, etc.) à destination de ses clients tout en respectant la durée de conservation légale des données.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ce droit, ou bien pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
• Par courrier : ADKS – LE SUNDESK – 930 route des Dolines – 06560 VALBONNE

QU’EN EST- IL DES « COOKIES » ?
Les « cookies » sont des informations regroupées par un identifiant unique et inscrites sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Nos cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles. Conformément à la réglementation de la CNIL, il vous est possible de changer vos préférences pour refuser les cookies. Même sans cookie, vous conservez l’accès à la majorité des fonctionnalités de notre site. Nos cookies publicitaires vous permettent de bénéficier d’offres et de contenus personnalisés de notre part et de celle de nos partenaires en fonction de votre historique de navigation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. On entend par contenu du site www.adks.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Les visiteurs du site www.adks.fr ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel. Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable D’ADKS. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter certains contenus figurant sur www.adks.fr doit obtenir l’accord formel et préalable d’ADKS.

LIENS HYPERTEXTES
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.adks.fr. Cependant, il est nécessaire d’en informer le responsable d’édition par courriel (asimonet@adks.fr) en précisant le contexte de publication de ce lien. L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site ADKS comme étant le sien ni dénaturer le contenu du site cible www.adks.fr. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur ‘Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de signer votre contrat vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours. En effet, à peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.
Après signature du contrat vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions du code de la consommation. Le contrat peut être résilié par l’Elève ou son représentant légal si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’Élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.
Il ne peut être payé dans les trois premiers mois plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

MISE EN GARDE
Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour ADKS de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. D’autre part, ADKS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. ADKS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

VALIDITE DES OFFRES
Les offres proposées par ADKS sur son site internet ont une durée de validité délimitée dans le temps. L’internaute est invité à vérifier la validité de ces offres, et à ne pas tenir compte du possible référencement d’anciennes pages web qui continueraient d’exister sur certains moteurs de recherche et dont la date limite de validité pourrait être expirée.